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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec356c9bddc82584769d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
novembre 2011, APPELANT : Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (24), de nationalité Française, profession cadre PTT, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0803029105dbedbfef
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E], en liquidation judiciaire depuis le 23 décembre 2020, , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Pierre IRIART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
12 février 2020
déclaration d'appel du 02 novembre 2015, APPELANTE : Madame [T] [E] veuve [I], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6451fadb48616ed0f8cd4f0b
2 mai 2023
2 mai 2023
suivant déclaration d'appel du 12 mars 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
12 février 2013
d'appel du 04 septembre 2009, APPELANTE : Madame [F] [Z], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f2
18 mai 2022
18 mai 2022
Aurélia POTOT-NICOL, avocate au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [L] [F], né le 1er décembre 1972, de nationalité française, profession maçon, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71ad0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] [J] [Y] né le 12 octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant, assisté de Maître Otxanda IRIART, avocat au barreau de PAU, et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66baf731f34129bfe1fee696
12 août 2024
12 août 2024
Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement maintenu au centre de rétention d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686ca6eaab48d770a9cb5db6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Greffier, APPELANT Monsieur [J] [X] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Roland Marie Pierre X... Mme Aina Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Iriana X..., M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b79f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [X] a produit des photographies de sachets du produit qui indiquent des risques d'irritation cutanée et de lésions oculaires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qui lui est attribué par le plan annuel de répartition, dont était également saisi le tribunal administratif, faisant ainsi obstacle à la représentation des irrigants par l’EPMP ; - ils satisfont à
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71acd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[J] [M] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant, assisté de Maître Otxanda IRIART, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
système central à type céphalées, vertiges, voire troubles de la mémoire, de concentration, difficultés à exécuter certains tests psychomoteurs, insomnie, nausées, paresthésies dans les mains et les pieds
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d5
28 février 2019
28 février 2019
Pourrait être affecté à un poste n'exposant pas à des irritants ou allergisants respiratoires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02297_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69748b4dcdc6046d47880bba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[F] [B] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART INTIMES : Le PREFET DE
Source officiellePage 1 sur 37
SARL IRIART JEAN PIERRE
02/07/2026
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SARL IRIART JEAN PIERRE
17/04/2025
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SARL IRIART JEAN PIERRE
10/10/2024
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SARL IRIART JEAN PIERRE
07/07/2023
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SARL IRIART JEAN PIERRE
20/09/2022
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