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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
, Bruno D... et Landry X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, ordonnant la cession de la société ALFA BÂTIMENT dans les termes proposés par l'administrateur judiciaire à la société SAINT-LANDRY alors que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Par jugement du 21 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a condamné la Sarl SAINT-LANDRY à payer à M.
Source officielle3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ALLIANCE LAUNDRY FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
Parfait Landry X... C/ Mme Ernestine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Par conclusions récapitulatives no 3 du 27 juin 2011, auxquelles il est référé, elle sollicite l'audition des enfants, demande que soit écartée des débats l'attestation pièce 10 écrite par Nans, que la
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361d0c983b818eb76d309
25 mai 2011
25 mai 2011
Dès le début de 2006, des dissensions ont opposé la SARL DES LANDRYS et la SARL NOUVELLE DAMAX au sujet de leurs obligations respectives, dissensions ayant abouti à la rupture de la convention d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddf
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d7
2 juin 2008
2 juin 2008
02/06/2008 DECISION No 22 NoRG: 07/00014 Pierre Landry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
le 14 janvier 2013, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Société Lancry Logistique Guadeloupe, représentée par son liquidateur, sollicite l'infirmation du jugement déféré
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
4 juin 2015
Sur les faits constants Il résulte des pièces produites et des débats que': - le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, adhérent à l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), a été créé au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 27 décembre 2017, la société Forte Laundry and Cleaner a notifié à Mme [N] une mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
8 septembre 2010
LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, P 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Or, il résulte du contrat versé aux débats par les consorts [I] (pièce n°1) que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a95
25 octobre 2007
25 octobre 2007
la société LANCRY, le contrat de M.ADKHIS a été transféré à la société STIM SECURITE en vertu de l'article L 122-12 du code du travail- la société LANCRY réclamant à titre subsidiaire que la société STIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
cartes n'a donné lieu à la moindre signature d'un acte par la société LANCRY PROTECTION SECURITE, - il y a lieu de s'étonner que la société LANCRY PROTECTION SECURITE ne proteste qu'à l'expiration d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
la SELARL LEGALIS (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
12 février 2013
Cette décision a été notifiée à Mme X... le 29 juin 2011 et à la société Lancry protection sécurité le 1er juillet suivant.
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