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9e Chambre B

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4 novembre 2016

ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/14516 [K] [S] C/ SA CIVAL Grosse délivrée le : à : Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre

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CA

Chambre 4-8a

67f0be002b128a299768577e

Appel

3 avril 2025

N°2025/205 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMII S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Pierre

Source officielle

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d4

4 juillet 2024

ONISREV LOISIRS BRICOLAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [M] [P] [Y] née le 22 Avril

Ch.sociale-protec.sociale

6970bedfcdc6046d471ae5a7

20 janvier 2026

Mme [V] [W] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

26 avril 2023

BABYBOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Me

Ch.secu-fiva-cdas

64549f35eedb07d0f8186161

27 avril 2023

octobre 2021 APPELANTE : Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

7 mai 2026

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD - CPAM - Me LEMAN

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a6009

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société POLYCLINIQUE URBAIN V [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a381

1 avril 2025

CLAUBER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

2 avril 2024

APPELANTE : Association CIGALIERES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 17

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79d

1 octobre 2024

1] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL SELARL ANAV-ARLAUD-BOTREAU, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre

Avis

CADA:20160424

3 mars 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095f8

10 octobre 2025

LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

16 avril 2026

Le syndic de cette copropriété est la société Lema immobilier. M.

1ere Chambre

602261293b59914da500d03a

2 février 2021

La SI Chens Leman a relevé appel le 29 juin 2020.

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

17 avril 2025

du Leman à payer à M.