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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Hélène X... ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Monsieur Jean Marcel Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94974
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Pierre MARCELLESI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/435 du 28/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [F] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CABINET HAK Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Société MARCELISE Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Intimées
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
19 juin 2019
Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Marcellesi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Hagondange a refusé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
septembre 2024 et 22 mai 2025, la fédération autonome de la fonction publique territoriale de la mairie et du CCAS d’Avesnes-sur-Helpe, pris en la personne de son secrétaire général, représentée par Me Marcellesi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Marcelli, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Marcellesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Marcellesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet et 18 novembre 2024 et le 20 juin 2025, le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, représenté par Me Marcellesi, demande à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b6
3 juin 2014
3 juin 2014
prise en la personne de son gérant 6 rue Saint-Jean 14400 BAYEUX représentée par Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS SARL AERO CARPIQUET, prise en la personne de son gérant Le Haut de Marcelet
Source officielle