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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
10 septembre 2014
au barreau de Bordeaux, SAS Main Sécurité, siret n° 328 931 613, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
G. 13/ 00063 d'une part, ET : SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ZAE les Cadaux 81370 ST SULPICE Représentée par Me Pierre MEDOUS-MELIET loco Me Sophie RUFFIE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune du Pian-Médoc.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Jacques âgé de 74 ans, demeurant 5A Terrasse Front du Médoc ... né le 26 Avril 1931 à NOISY LE SEC (93) de Charles et de A...
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cfc
25 avril 2024
25 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 542 029 848 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle MENOU
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'Evreux du 06 novembre 2023 APPELANTE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT RCS D'EVREUX sous le n° 301 898 037 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle MENOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176f
10 juin 2014
10 juin 2014
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013b
15 janvier 2013
15 janvier 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre de la Proximité
65321b949e4ea48318f5b138
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Quatre enfants sont issus de cette union : Pierre-Marie, né le 7 janvier 1991, Brieuc, né le 22 avril 1993, Tanguy, né le 20 février 1997, Éloi, né le 15 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b46
25 octobre 2016
25 octobre 2016
- disant que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement de Mme X... s'exercera de la manière suivante : - En période scolaire : 1ère, 3ème et éventuellement 5 ème fins de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1205d6f7f678d49486
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7941
4 avril 2024
4 avril 2024
des contentieux de la protection d'Evreux du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 31 Octobre 1977 à [Localité 8] (27) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MENOU
Source officielle1ère Chambre
69675cdbcdc6046d473cfc98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(pièce des intimées n°10).
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PAYS DE LOIRE NANTES Service Régional de l'inspection du travail 12 rue Menou - B.P 23523 44000 NANTES Non comparante ni représentée lors de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
rue de Carouge 03210 SAINT MENOUX représenté par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Gérard D..., avocat au barreau de MOULINS S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032bbbf953d3a328cfe2431
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Cette pièce produite aux débats a pu être discutée entre les parties, la SARL 2 pour 3 ne versant aucune pièce contraire.
Source officiellePage 1 sur 2