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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d0ac25a97f0381f4b7f
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ces machines sont importées en France via la société MORI SEIKI France, tandis que les pièces détachées sont importées en Europe par la société MORI SEIKI Gmbh.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
DMG Mori France (pièces n° 2.0 à 2.4) qu'elle les a considérés comme tels et les a rémunérés sur la base des rapports de M. [Y] [V].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A
65a77d918121050008662bcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Immob, sur l'appel incident de la société Moris Immob : - déclarer irrecevable la demande de condamnation provisionnelle de la société Moris Immob, faute d'intérêt à agir, et, à défaut, la rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
», les pièces No 28 et 29, la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
31 août 2011
La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
La société PHILIP MORRIS BENELUX BVBA a cédé ces deux marques à la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, qui est intervenue volontairement dans le cadre de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Belgium, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 1er septembre 2009 ; * * SUR QUOI, Considérant que Philip Morris Belgium, titulaire : - de la marque internationale 'Manhattan
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
16 juin 2017
évocation de l'AOP Morbier
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923b1cdc6046d476c674a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6], domicilié chez son avocat Me MORI CERRO, [Adresse 1] représenté par Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Il ressort du débat et des pièces produites que la rente viagère constituait l'essentiel des revenus de madame [X], crédirentière née le [Date naissance 1] 1921, alors que la SCI Morice percevait au titre
Source officielle2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] du surplus de ses demandes, - a condamné in solidum les sociétés O'RECUP, O'RECUP EXPENSION, O'DISTRIBUTION POINTE-A-PITRE, O'DISTRIBUTION MORNE-A-L'EAU, O'DISTRIBUTION [Localité 7] et O'RECUP MARTINIQUE
Source officielleAvis
CADA:20155235
3 décembre 2015
3 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon procès-verbal de décision de l'associé unique en date du 3 décembre 2020, la SAS Morin Tp a changé de dénomination sociale pour devenir la SAS Etablissements Morin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac2
28 avril 2025
28 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS Mora, ci-apres société Mora, filiale de la holding Mora International, exerce une activité de sous-traitant spécialisé dans la fabrication de pièces injectées à partir de
Source officiellePage 1 sur 158