SUR CE, Il résulte de l'échéancier client de la société La Pinta, édité le 23 septembre 2022, qui retrace, sur chaque ligne, le numéro de pièce justificative sous une référence générique FC xxxxx et

société Pinhas 26 L à payer au syndicat des copropriétaires [Localité 5] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Pinhas 26 L aux dépens

Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

En effet, aucune pièce comptable ou attestation de son expert-comptable susceptible de démontrer la réalité des allégations de SARL BOISSONS SERVICE PINTO - selon lesquelles elle ne disposerait pas de

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Il ressort des pièces produites, que s'il n'est pas démontré de convocation à la réception des travaux de la société Pinto par courrier recommandé et que le léger trait figurant sur son tampon ne puisse

La société Entreprises Pinto (ci-après la société Pinto) exerce quant à elle une activité de travaux publics.

, GENERALI FRANCE, EURO CHIMIE INDUSTRIE et FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT à payer à la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS et à la S.A.

Il n'est pas établi ni même allégué que la société Pinto a contesté ce constat.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la société C Pinto Construcoes Lda n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

du 17 décembre 1999, Colette X... épouse De Y... et Sérafim De Y... se sont, pour chacun d'eux, portés caution solidaire de "tous engagements" de la SARL Habitat Construction envers la société Banco Pinto

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

C / SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2007 DEMANDEURS

Par acte du 11 octobre 2021, la SARL Mama Pina a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 décembre 2022, l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.