telle, pour offrir à la vente tous ses appareils utilisant le principe de cuisson sur pierre.

de cette société ; a dit que la société La Redoute, en offrant à la vente ledit modèle, s'est rendue coupable de parasitisme à l'encontre de la société Tod's France ; a interdit à la société La Redoute

; condamné la société LA REDOUTE à payer à M.

ayant son siège social à [Localité 5] et à présenter à la société LA REDOUTE les pièces visées à l'appui de la requête ; Considérant que la requête énonce au nombre des pièces qui lui sont annexées

provisoire, - condamné la SA LA REDOUTE au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

provisoire, - condamné la SA LA REDOUTE au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Marketing Services SA ( PINAULT PRINTEMPS REDOUTE ) un accord international de coopération visant à apporter au fournisseur un appui dans ses relations avec les sociétés du groupe PPR dont LA REDOUTE.

Par conclusions récapitulatives signifiées le 21 avril 1998, puis, en dernier lieu, le 9 juin 1998, la société LA REDOUTE FRANCE, venant aux droits de la société LA REDOUTE CATALOGUE, invoque l'irrecevabilité

Il estime que le conseil de prud'hommes de Paris est compétent dès lors que la Sas La Redoute dispose d'un établissement à Paris.

d'ordre (sa pièce n°31).

Puis, le tribunal a : - constaté la contrefaçon de la marque par la société La Redoute, - débouté la société CDI-B de sa demande de publication, - condamné la société La Redoute à payer à la société

de la société LA REDOUTE à verser à M.

La Société LA REDOUTE conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Par courrier du 18 janvier 2008, la CPAM de Maine et Loire a informé la société La Redoute de la clôture de l'instruction et de ce qu'elle pouvait venir consulter les pièces du dossier préalablement à

LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau

Monsieur [B], de son côté, a fait appel au Docteur [F] [V] lequel a effectué à sa demande, une expertise non contradictoire sur pièces .

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59100 ROUBAIX représentée par Maître Samuel de LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bénédicte

siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 Assistée de Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMEES SAS LA REDOUTE