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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Pierre REYNAUD, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉ Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a13
30 mai 2017
30 mai 2017
jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/14379 APPELANT Monsieur [A] [R] Élisant domicile chez Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302c
10 mars 2016
10 mars 2016
Né le 26 janvier 1966 à Sarcelles (95200) ... 10075 New York (Etats Unis) Représenté et assisté de Me Pierre Reynaud, avocat au barreau de Paris, toque : D1685 INTIMÉE Sas Investance Partners
Source officielleRétention Administrative
69787451cdc6046d47d7922e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur Pierre REYNAUD, Avocat général : Il est demandé l'infirmation et la prolongation de la mesure de rétention.
Source officielleRétention Administrative
6978745ecdc6046d47d7931d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Pierre REYNAUD INTIMÉ Monsieur [Y] [W], né le 10 décembre 1990 à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8704781dc057dee7c4e
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1685 INTIMEE SAS INVESTANCE PARTNERS prise en la personne de son représentant
Source officielleRétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f1f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pierre REYNAUD, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [J] [X] né le 5 mars 2005 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité algérienne Ayant pour conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
16 juin 2011
1949 à [Localité 20] (94) de nationalité française profession : gérant de sociétés demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
14 avril 2025
MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
14 avril 2025
MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Source officielle1ère chambre civile B
68676896dd25744ff781d4b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
14 janvier 2016
PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [H] [Q] Chez M. et Mme [V] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pierre
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac4
16 août 2023
16 août 2023
REYNAUD Pierre INTIME Monsieur [G] [I] né le 04 septembre 1999 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité algérienne, Actuellement retenu au centre de rétention du [7] à [Localité 8], comparant
Source officielleRétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab8
16 août 2023
16 août 2023
REYNAUD Pierre DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier Président par ordonnance
Source officielleRétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab0
16 août 2023
16 août 2023
Le parquet GÉNÉRAL, en la personne de Monsieur REYNAUD Pierre a comparu et a été entendu en ses explications, il déclare : Pour le ministère Public il n'y a aucune raison de douter quant à la réalité
Source officielle21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La SNC Etablissements Reynaud produit à l'appui de sa demande de provision un rapport d'expertise établi par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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