RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

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C/ TRESORIER DE PONT-DE-ROIDE, Mickaël Y..., Yvonne Z..., épouse X...

RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers

Certains transports ayant été effectués par la société Rodis, sans que celle-ci soit payée par son donneur d'ordre, la société Ecovert mise en redressement judiciaire, la société Rodis a assigné, le 13

La société RODI INTERMARCHE, qui succombe, supportera les dépens d'appel.

intitulée "Eustache de Saint-Pierre" portant la marque de fonderie "Alexis RUDIER" et déposée au Musée RODIN à Paris.

intitulée "Eustache de Saint-Pierre" portant la marque de fonderie "Alexis RUDIER" et déposée au Musée RODIN à Paris.

Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.

recevable en sa demande de contrefaçon pour actes de contrefaçon commis à compter de juillet 1997, * rejeté les pièces 4 et 7 de la société RONIS ainsi que les pièces ayant abouti au jugement de ce tribunal

CAFEIN Méditerranée qui était venue aux droits de la société des établissements ROSSI Boissons.

judiciaire de la société COOPREBAT à la SCI LA RODE.

ROSSI de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.

RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes - défenderesses à l'incident Me [H] [M] Représenté