LECOCQ AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre SABY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Jean-Paul X...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006472 du 24/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre

Samy X... le 30 juin 2004.

la société des Bibis de Saby et Mme [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

En l'espèce, selon le dispositif de l'arrêt du 27 juin 2024 les fenêtres doivent être sablées et soudées.

[P] qui est intervenue à son domicile après qu'elle s'est aperçue de la présence de sable sur les marches de la piscine.

A la fonderie à plat, le sable était utilisé pour faire les moules et les noyaux. Le sable de moulage était un mélange de sable siliceux, de bentonite, de noir minéral et d'eau.

' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES

Par acte de commissaire de justice en date du 11 février 2022, la société BAGELEC a fait assigner la SCCV SABLE DE MER devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de : Homologuer le rapport

W C, Mme L C, également représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance.

(pièce de l'appelante n° 4) La société Sabi Location soutient donc vainement dans ses écritures que Mme [F] n'aurait pas donné ses codes challenge au regard des éléments précités.

DOURY, Du barreau de POITIERS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame

représentée par Me Jacqueline PIERNÉ de la SCP RENARD- PIERNE, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉ : • Monsieur Noël X..., né le 25 décembre 1951 à TOURS (37) demeurant ...- 37270 ATHEE SUR CHER

(commune de Sablé sur Sarthe), exploité par la société Golf de Sablé-Solesmes.

de sa part puisque Samy demeure chez lui.