Par ordonnance du 27 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la requête préfectorale irrecevable faute d'être accompagnée des pièces relatives aux précédents placements non contestés

teneur de ces lettres que : - le 04 mai 2011, la société Solignac a informé la société Parfip France que du fait de la double facturation du matériel 'Easydentic biométrie' entre la sas Solignac et la

Elle expose que, sur la base des pièces médicales déposées par M.

Elle souligne la réitération des faits fautifs malgré la sanction récente.

Il souligne que malgré plusieurs mises en garde par le comité d'hygiène sur le risque majeur de maladie professionnelle silicose soulignée par la médecine du travail et autre rapports [8] et AIF, la direction

Il souligne que l'avis motivé du 11 mai 2026 rappelle que la patiente a été informée des modalités de sa prise en charge.

S'agissant des pièces prouvant les diligences de l'administration, il se déduit des dispositions susvisées qu'un document propre à établir la réalité des diligences de l'administration constitue une pièce

Elle ajoute que dans le courrier de saisine, elle a précisé au [4] les dates d'échéance ainsi que le chemin d'accès aux éventuelles pièces complémentaires ajoutées.

aurait dû prendre rendez-vous au point d'accueil de la caisse afin de consulter les pièces du dossier.

Elle souligne que le numéro de dossier 1462896328000020075201 est conforme au numéro de l'offre de prêt.

ET D à lui payer 20.000 Francs de dommages-intérêts, soulignant qu'il a lui-même a, plusieurs reprises, fait l'objet d'injures et de menaces.

Elle ajoute que les pièces médicales produites par l'assuré ne permettent pas de remettre en cause la décision querellée. Enfin, elle souligne que si M.

Elle souligne que cet avis n'avait pas été discuté par la SAS [1] dans la phase contentieuse.

Elle a souligné être d'accord pour prendre un seul médicament : l'abilify. Elle est revenue sur son trouble bipolaire et a précisé avoir été capitaine dans la marine marchande à l'âge de 17 ans.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Il souligne l'impossibilité pour lui d'obtenir la pièce par un autre moyen, l'absence d'empêchement légitime à la communication et la proportionnalité de la mesure.

Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie

Elle explique que le rapport d'expertise médicale ne peut être considéré que de manière relative et accessoire puisqu'il ne vise que 13 pièces médicales alors qu'en réalité pas moins de 80 pièces médicales