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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
697c5153cdc6046d4738252c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
------------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier IF66514 Représentée par Me Pierre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f0
10 avril 2024
10 avril 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Références : 19/04039 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62d2544704878e0603bc59fc
15 juillet 2022
15 juillet 2022
substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Dispensé de comparution par courrier du 2 juin 2025 INTIMÉES : S.A.S. [14] [Adresse 29] [Adresse 15] [Localité 12] Ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
26 mars 2013
représenté par Maître Jean-François PROUST, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE AU RENVOI : Société AKERYS CAPITAL 33 à 43 avenue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Pierre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfdb8594705dbfccca1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Karine EXSUZYAN substituant à l'audience Me Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85765
12 juin 2001
12 juin 2001
MILLE UN devant Monsieur BALLOUHEY, X..., chargé(e) du rapport, en application de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties présentes ne s'y étant pas opposées, et Monsieur THONY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Octobre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [S] [N] né le 14 Juin 1983 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène THOUY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, a demandé à ce tribunal de Paris de liquider l'astreinte
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RESEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Hélène THOUY membre de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
DOSSIER N 02/04853 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 12 , pages) Prononcé publiquement le MARDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
THOLLY, du Tribunal de Commerce SAINT- ETIENNE du 31 octobre 2001 (déposé au Greffe le 31 / 10 / 01 N° 4794) N° R. G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'association Animal Cross, représentée par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85992
29 juin 2001
29 juin 2001
, section activités diverses, en date du 24 novembre 2000, dans un litige l'opposant à Mademoiselle Nelsa Z..., et qui, sur sa demande en "annulation de sanction, paiement de mise à pied, indemnité de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034710d5d284e5f3791a4e9
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2013002137 APPELANTE SARL PHOENIX REUNION anciennement dénommée RENNIE ET THONY
Source officielle15e chambre
5fda0b5b5cbb664e0ee8ae5f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Lors de la visite du 4 juillet 2013, Mme [Y] a été déclarée inapte par le médecin du travail (pièce appelant n°2).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, l’association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par Me Thouy et Me Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officiellePage 1 sur 3