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1 619 résultats pour « Pierre VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Pierre Verdier, avocat, agissant au nom et pour le compte de Mme Patricia X..., mère des enfants Ael, Gil et Elyo Y..., présente, au visa des article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b110

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001386 du 05 / 03 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de MONTPELLIER) TRESORERIE DE BEZIERS 7 avenue Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0c

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 19 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Marie-France X... épouse Y... ... comparante en personne, assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d12

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SA GODARD 5, rue de la Gare 27400 LA HAYE MALHERBE représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888fc

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Nadine X... 5 rue de Normanville 27930 LE BOULAY MORIN comparant en personne, assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * Mme [K] [B] a consulté le cabinet VERDIER Le Prat Avocats, devenu société VERDIER BENOLIEL Avocats, en 2019.

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CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[G] a été transféré à la société ISS Espaces Verts, qui est spécialisée dans l'aménagement paysager, aujourd'hui dénommée Id Verde (pièce 3 de l'employeur).

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

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CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme C a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarbes d'une demande d'expertise au contradictoire de la SARL Verdier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Pierre Vincent Gabriel A...

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00598_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par acte du 10 juillet 2017, la société Brunerie et [U] et la MAF ont appelé en garantie le société Verdi bâtiment sud-ouest et ses assureurs. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01371_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, l’EHPAD Résidence Madeleine Verdier déclare accepter le désistement pur et simple de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd2d601c52ae96745632cd

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE à la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

TRANSPORTS VERDIER aux entiers dépens. Le 6 octobre 1999 la S.A.R.L. VERDIER TRANSPORTS a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 14 septembre précédent.

Source officielle