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126 résultats pour « Pierre-Emmanuel GUIDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00832_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896b

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d45

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

: P462, plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

jugement du 14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa79

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

ET : Emmanuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Pierre-Emmanuel X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f98d8956911a3ff6126

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

BATI PIERRE La société BATI PIERRE, SARL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 484 648 357, dont le siège social est [Adresse 75], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 75] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b6

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 21 mars2014, Comparant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413477

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6128

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d29ae12c85000874aec0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f64491f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f644921

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff612a

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

Source officielle

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