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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
N° SIRET : 378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce au profit du Conseil de prud'hommes ou subsidiairement du tribunal de grande instance de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
C/ Pierre X..., Epoux Robert Y... Z... juridictionnelle RG N : 99/01436 - A R R E A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08034 Jugement (No 10/ 1025) rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bf
17 février 2011
17 février 2011
né le 04 Septembre 1961 à LIBERCOURT (62820) demeurant...-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Greffier lors des débats : Mme Marie LAGARDE COMPOSITION LORS DU Z... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
-Y...ont signifié de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle pièce dont les intimés ont demandé le rejet pur et simple.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
21 mars 2006
Y..., - Monsieur Pierre Joachim Y... pour obtenir sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil "la révocation rétroactive d'un acte de donation en avancement d'hoirie reçu aux minutes de Maître LABARBARIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Pierre et Jacques X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4137
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7R ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- caducité de la déclaration d'appel ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
Par actes des 21 juin, 22 juin et 22 juillet 2004, Jacques X... et la M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre (avocats au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
LA PROVENCE -VENANT AUX DROITS DE LA SA "LE PROVENCAL"- C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc89
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
19 novembre 2015
] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3](LIBAN) c/o Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
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