C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que les circonstances dans lesquelles est décédée feue Louise Z... épouse X... le 8 avril 2004 sont établies par les pièces régulièrement produites aux débats,

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les pièces 17 et 18 communiquées par la société LOUIS SCHROLL GENERALI VIE sollicite, à titre liminaire, l'infirmation du jugement et le rejet des pièces adverses n°17

, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...

Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 7 mai 2019, la société CTB, appelante, demande à la cour de : Vu les articles L 3441-2 et suivants du code des transports, Vu la loi n°47-1775

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

Le constat amiable et la description de l'accident (pièce 8 d'Eurovia) établissent le mécanisme de l'accident du 5 juin 2012.

., Louise K... épouse L..., Andrée Y..., Raymond A..., Jeanine B..., Christian C..., Dominique D..., Dominique E..., Angélica F..., Michel G..., Sylvain H... et Marie- Louise I..., d'entreprendre toute

née le 15 Mars 1942 à Marseille (13000) ... 96067 USA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Le 24 août 2012, le maire de Port-Louis a demandé des pièces pour compléter le dossier, à savoir un nouveau plan de masse des constructions à édifier ou à modifier faisant figurer l'accès / sortie