Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis d'orientation de la procédure à la mise en état en date du 9 mai 2025, Vu la remise au greffe des conclusions de l'appelante le 10 juillet 2025

[X] des conclusions récapitulatives 'rejet des pîèces de l'intimé' en date du 9 mars 2023.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

07h02 ; - Vu les pièces complémentaires reçues par courriel en date du 26 mai 2026 à 08h46 par la police aux frontières de l'aéroport de [Etablissement 1] ; - En l'absence d'observations suite aux

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 mai 2021

Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

» 22 a 73 sol, Section [Cadastre 3] n° [Cadastre 5] « La Pièce » 56 a 60 sol.

tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

2025 et signifiées à la SCI L'Estagnol le 7 mars 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées le 19 mai 2025 par l'intimée, Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, la

[H] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

Suivant acte du 16 mars 2023, le bailleur le bailleur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

S'agissant de sa situation personnelle, il justifie percevoir l'allocation de retour à l'emploi (pièce n°2) depuis le mois de mai 2025 pour un montant mensuel moyen de 1.354,95 euros (moyenne des mois

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, la société [1] a fait signifier à M. [A] la déclaration d'appel ainsi que ses conclusions d'appelante et les pièces. M.

S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mars 2026.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.