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1 514 résultats pour « Pierson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; - déboute la SCI Pierrines de toutes ses demandes ; - condamne la SCI Pierrines au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES

6253ca1cbd3db21cbdd8a14e

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Mme Pierson a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2006.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03108_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pierson Export ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry Dale limited et faisant état des factures qu'elle a réglées à la société Mees Pierson

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1503

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[E] [D], né le [Date naissance 4] 1955, piéton, a été renversé par un véhicule conduit par M. [K] [O] et assuré auprès de la SA Generali Belgium.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

B..., née le [...] , a été victime le 28 avril 2006, alors qu'elle était piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme J...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a7a29e14e201140bd774

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

avocat au barreau de LYON Madame [C] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e4

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41eadfc182adff7ad5b4

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[H] [J], né le [Date naissance 2] 1968 et âgé de 33 ans, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée par la GMF.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc09d35d55562dbd444697

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

. ------------- [D] [W] été victime le 7 mars 1992 d'un accident de la circulation en qualité de piéton, dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la compagnie Groupama Sud.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

. ******* Le 27/06/2009, [I] [N], né le [Date naissance 1] et alors âgé de 43 ans, a été victime, en tant que piéton, d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165117

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d’une copie de la procédure en vigueur concernant la passation d’un test d’alcoolémie aux piétons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165842

Appel

9 février 2017

9 février 2017

secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou « caméras-­piétons

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b9f3628452800008b2b4ba

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcedea3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juin 1986 à [Localité 13] (77) [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Monsieur

Source officielle