de la Moselle, aux comptes des receveurs des communes, des établissements publics communaux d’assistance et de bienfaisance, des régies communales, des offices publics communaux d'habitations à bon marché, des caisses de crédit municipal et monts-de-piété

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

Code général des collectivités territoriales

Le revêtement au sol, les siphons d'évacuation, les piétements du mobilier et les plinthes sont susceptibles d'être désinfectés de façon intensive sans altération.

Article ANNEXE IV

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Mobilier suspendu ou comportant un piètement nettoyable, désinfectable et résistant aux procédés de nettoyage et de désinfection. Oui Oui c) Pratiques opératoires 1.

Article 1

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La préfecture de police remettra à l'Administration des Domaines pour être vendus au profit de l'Etat : I°- Les objets saisis par la Police sur les prévenus de crimes ou délits, et ceux déposés à cette préfecture par les bureaux du Mont de Piété, ou de

Article Annexe

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ANATIDAE Cygne de Bewick Cygne chanteur Bernache nonnette Fuligule nyroca Harle piette Erismature à tête blanche Cygnus columbianus. Cygnus cygnus. Branta leucopsis. Aythya nycoca. Mergellus albellus. Oxyura leucocephala.

Article TABLEAU A

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Appréciateur au mont-de-piété. Aubergiste Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus. Baleines (Marchand de brins de). Bas et bonneteries (Marchand de) en détail. Billards (Fabricant de) ayant magasin.

Article 1

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Musée du Mont-de-Piété. Bouchain. Musée de l'Ostrevant. Cambrai. Musée municipal. Cambrai. Musée diocésain d'art sacré. Cassel. Musée de Flandre. Denain. Musée d'archéologie et d'histoire locale. Douai. Musée de la Chartreuse.