Pascal X..., - condamné la société FRANK ET PIGNARD à verser à M.

V-B7F-IEZU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/149 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Xavier PIGNAUD

Le 30 juin 2020, la société Pichaud Solignac a formé opposition à l'ordonnance rendue.

[C] [Y] à verser à la SCI LA PIGNADA une somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C A et M.

représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [U] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire dela SCI DU PIGNAOU

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C A et M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pignan : 7.

Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Pignans a constaté la caducité de ce permis de construire.

Les Maures a vendu à monsieur [C] [E] et madame [H] [N] une maison à usage d'habitation, située [Adresse 6] à Pignans, au prix principal de 369 000 euros.

A, à régler la somme de 46 000 euros à la commune de Pignan.

Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.

PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

portant changement d'affectation ; 3°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Pignans a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la commune de Pignans à lui payer la somme de 100 000 euros

C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIGNALS ASSOCIATION AADCSI 2000 ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE DEFENSE COPROPRIETAIRES DE LA STATION D'ISOLA 2000 Grosse délivrée le : à :

Par suite, le caractère contradictoire de la procédure mise en œuvre par le maire de Pignans n’a pas été méconnu. 7.

Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Pignans ont été enregistrées les 27 et 28 septembre 2022.

LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

La SELARL Pharmacie de Pignans exploite une officine de pharmacie à Pignans. Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat [D] [O] C/ [F] [S] PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florence PICAUD