IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE METZ 5ème

COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

de la société Domino's Pizza France.

[U] a également été engagé par la société à responsabilité limitée Raf Raf pilo le rialto par contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps plein.

ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocat au barreau de LYON Monsieur [ET] [W] [Adresse 39] [Localité 23]

leur propriété ainsi que les lampadaires situés sur leur muret privatif, les câbles, fils électriques desservant la propriété [D] situés sur leur propriété et leur mur bahut, ainsi que l'assise du pilier

La société Lemorton Pillas est restée dans les lieux et elle a acquitté chaque mois 1 500 € à compter d'avril 2004.

de rejet de la réclamation préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 999,44 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Arrimage à la suite du pillage

B... le 1er décembre 2008 corrigé le 10 février 2009, - ordonné la démolition de la partie du pilier du portail d'entrée de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 111 Rôle N° 09/13325 [R] [M] [F] [I] [G] [V] [D] [X] épouse [F] C/ SARL PILLAR

PILA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal de Grande

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties La SARL Société des Produits Issus de l'Agriculture (PIA), dont le capital est détenu à parts égales par MM.

A l'ouverture du conteneur, en présence d'un commissaire d'avaries, il a été relevé que le conteneur avait été pillé.

Madame X, pour le compte de la société à responsabilité limitée PILAR , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06/00292 APPELANTE : Madame Pilar

Juan Y... et Mme Pilar A..., épouse Y... (les époux Y...), ont vendu à M.

au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser une indemnité d’un montant total de 141 116,53 euros hors taxe en réparation des préjudices qu’elle a subis à la suite du pillage

Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021, un commerce voisin a été pillé puis incendié.