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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
effectués, - la date de chaque mise au pilon et le montant du stock à la date de chaque mise au pilon, - l'inventaire des stocks, - l'intégralité des justificatifs comptables relatifs à l'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea614b73439159ee5240
21 janvier 2021
21 janvier 2021
L'intimée reconnaît sa responsabilité pour 115 livres pilonnés sans accord de l'éditeur, mais conteste le % appliqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
exemplaires que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8A) et du pilon définitif (article 8B) ; Considérant que la partie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00422_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pillonel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Fabrice PILLONEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a465
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 15 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42600 PRECIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PILLONEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 3 avril 1972 à TARARE (69) ... 42110 POUILLY LES FEURS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air . Pendant ce temps là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fc
18 mai 2022
18 mai 2022
Pas d'utilisation du marteau piqueur, de la pilonneuse, de la plaque vibrante et de la barre à mine. Prévoir un reclassement ou reconversion sans efforts physiques intenses.
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3040009f81000890dcb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE PINEL C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nice a : -Rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la SASU AURON LE PILON -Condamné la SASU AURON LE PILON à payer à la SARL ART
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 1er juillet 2014, la procédure collective de la SARL Picanel a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
; - les autres moyens soulevés par la SNC Pinel ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Débouter la SCI Desmoulin-Pinel de l'intégralité de ses demandes, .
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Mme [P] [Y] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielleChambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76e
9 avril 2024
9 avril 2024
Par courrier du 26 janvier 2021, les époux [W] ont informé le notaire que le bénéfice de la loi Pinel leur avait été refusé pour l'appartement.
Source officiellePage 1 sur 65