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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
", que l'acte de partage du 24 juin 1903 fait référence aux lieudits " Fontana " et " Pinarello " et qu'il peut y avoir un lien entre cet acte et les parcelles en litige.
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0ce6a1876057df5d24a
18 mai 2022
18 mai 2022
PINARELLO C/ S.C.I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ne réunit pas des assemblées générales de l'immeuble de façade; - la société PINATEL a éliminé les 1000 millièmes généraux de la feuille de présence , - la société PINATEL a réuni cette assemblée sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
par reproduction de la marque semi-figurative n° 592485 et de la marque verbale 'PIRELLI' n° 217011 appartenant à la société PIRELLI, - interdit en conséquence à la société ALINEA de faire usage à
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Maître Y, ès qualités de mandataire liquidateur de la société PINATEL et CHAPUIS demande à la Cour de : - débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2ee0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par un contrat du 18 décembre 2001, la société de droit italien PIRELLI & C SPA (PIRELLI) a consenti à la société de droit espagnol LICENSING PROJECT SL (LP) une licence exclusive de production et de commercialisation
Source officielle1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par déclaration du 12 juillet 2022, Monsieur [G] [S] a interjeté appel de ce jugement en intimant Madame [R] [X] et la SCP Pinatel-Lafont-Mestressat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162740a7705f25f43644051
10 octobre 2013
10 octobre 2013
PNEUS PIRELLI ; Déboute [R] [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Le condamne à rembourser à la S.A.S.
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
L'INNOVATION SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
E no 320, lieudit Vangone ou Acquella, pour une contenance totale de 23h 42a 02ca dépendant de la succession maternelle, - sur la commune de Zonza, une parcelle de terre Section L no1408, lieudit Pinarello
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00481_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2021 par laquelle le maire de Zonza lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée section I n° 213, lieudit " Pinarello
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
4 avril 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1926 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d67
4 avril 2007
4 avril 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1927 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00775_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269d
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée
Source officiellePage 1 sur 14