Maître Y, ès qualités de mandataire liquidateur de la société PINATEL et CHAPUIS demande à la Cour de : - débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes.

[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats

Par déclaration du 12 juillet 2022, Monsieur [G] [S] a interjeté appel de ce jugement en intimant Madame [R] [X] et la SCP Pinatel-Lafont-Mestressat.

L'INNOVATION SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL

Procédure Dans un domaine situé [Adresse 4] à Chamalières (Puy-de-Dôme) la SCI de la Pignatel d'une part, M.

[J] [D] et de Mme [C] [G] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [M],

Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [Z] Appelante à Association ASSOC FOUGAU Représentant : Me Thibault PINATEL

PINARELLO C/ S.C.I.

[C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL

Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ [X] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique Me Bérard Me Pinatel

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA ODDO ET CIE, venant aux droits de la SOCIETE PINATTON

Sur la non-convocation de la SCI Pinacle aux assemblées générales de la SACV du Vert Galant et des Béthunes et sur l'inopposabilité à la SCI Pinacle des résolutions votées lors des assemblées générales

DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05000320 assistée de Maître ROSENFELD, Avocat au Barreau de MARSEILLE Société ODDO & CIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, venant aux droits de la Société PINATTON

avec la demande déposée le 1er août 2019 par le GAEC des Gardes, qui portait sur ces mêmes parcelles mais également sur d'autres parcelles situées sur le territoire de la commune de Neussargues-en-Pinatelle

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.

PINATON immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 424 633 055 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Cher M.

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me PINATEL Me ANDRAC Me VICQUENAULT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL