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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Entreprises Pinto (ci-après la société Pinto) exerce quant à elle une activité de travaux publics.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas établi ni même allégué que la société Pinto a contesté ce constat.
Source officielleChambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
2 avril 2025
La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.
Source officielle3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'est produit aucune preuve contraire de la société Pinto.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
, GENERALI FRANCE, EURO CHIMIE INDUSTRIE et FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT à payer à la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS et à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
La BCP, anciennement BANCO PINTO & SOTTO MAYOR, a relevé appel du jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain situé lieudit « Pinco ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société C Pinto Construcoes Lda n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1 A
64eedc50bb2c32d969d3520b
23 août 2023
23 août 2023
Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PINK DIFFUSION C/ S.C.I. CH IMMO PRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1e31cdc6046d47829342
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
du 17 décembre 1999, Colette X... épouse De Y... et Sérafim De Y... se sont, pour chacun d'eux, portés caution solidaire de "tous engagements" de la SARL Habitat Construction envers la société Banco Pinto
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Maître Christian Donato DI PINTO, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LACAZE Laurent, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant [Adresse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Au plan conceptuel, la marque antérieure PINK sera comprise par le public visé comme signifiant rose, et le signe contesté PINK [F] sera compris par le même public comme signifiant lingerie rose, [F] étant
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a relevé appel de cette décision le 14 mai 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a6608ebbd03a05db9653d8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au soutien de ses allégations, la société Pino Elysées produit des lettres que lui a adressées Madame [K].
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8f9cdc6046d478a5d32
16 avril 2026
16 avril 2026
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience et par madame Alexandra Pino
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