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750 résultats pour « Pintat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6831cdc6046d47cb0c50

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PIPAT [R] DELAIRE [M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Maître Danielle PIPAT [R] de l'ASSOCIATION PIPAT & [W] [R] et Maître Victor

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

demande en paiement du solde de loyer, - débouté la société des Piats de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté la société des Piats de sa demande sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

euros -condamné les sociétés PINGAT et SNTIA à payer une indemnité de procédure de 1 000 euros à la société NPC -rejeté les autres demandes -partagé par moitié entre les sociétés PINGAT et SNTIA les

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60322019691c0457632615ea

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Le sens de la décision administrative a été de retenir la responsabilité des trois sociétés PINGAT, CEGELEC et [C] [C], tout en ne prononçant de condamnation que contre celles in bonis PINGAT et CEGELEC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, représentée par Me Pintat, demande à la cour de : 1) prononcer le sursis

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, il y aura lieu de constater le désistement d'appel de la société PAB Pingat ingénierie et de la Mutuelle des architectes français.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d982c124f4fd8d671ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PINGAT INGENIERIE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXX JUGEMENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01028_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Nancy a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action, représenté par Me Pintat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f182

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°: 2020F00800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161898

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pineaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A

6253cb07bd3db21cbdd8cb3b

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURS c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 07/04715 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juin 2005 SA GSE C/ SA AXA FRANCE IARD SA COLAS EST SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE VERITAS SAS PINGAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1e

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Pingat Ingénierie, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b08b510604f5bc1d90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

GESTION ACTIVE (SGA), SAS à associé unique immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 459 794 C/O Cabinet SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre PINTAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SAS Pingat Amenagement et Bâtiment (P.A.B.) indique qu'elle vient aux droits de la société BEA Ingénierie.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67fdeb5f5af6a3e85961c981

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

PINGAT INGENIERIE, venant aux droits de la SAS PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE devant la cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de leur appel, le : Mercredi 17 septembre 2025 à 14H15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c4

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

la SARL Pineau Méca aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

le 24 avril 1996, le juge commissaire, par ordonnance du 6 mai 1996 a autorisé la cession du fonds de commerce de la société BFA ALIMENTAIRE, avec reprise de 16 contrats de travail, à la société BFA PINGAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161229

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de la Loire à sa demande de copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay

Source officielle