[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Marjorie

BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Céline PIRET

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

[Y] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER

[L] [P] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me AGIER

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

Représentée par Me François PILLET,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1996 Assistée sur l'audience par Me Corinne E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1454 Monsieur D...

[P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES,

[U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me François Pech de Laclause de la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale- Knoepffler-Huot-Piret-Joubes

Le 30 décembre 1996, la Société AXO a informé la Société PILLET du chargement ce jour à Marseille pour un déchargement en Ukraine ; elle a envoyé le même jour à la Société PILLET une facture d'un montant

Le principe de l'acquisition de la clause résolutoire étant confirmé, la société Ludo Pierette devra en outre supporter les dépens de l'instance d'appel.

La société SCV Des Pillets a été mise en demeure de régulariser sa situation.

le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.