[O], préposé de la SAS La Pithi, de leur souhait d'installer une extension du plan de travail qui puisse être amovible. La SAS La Pithi ne proposant pas ce système, M.

N° 60 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

O'DISTRIBUTION POINTE-A-PITRE, la S.A.S.U. O'DISTRIBUTION [Localité 6], la S.A.S. O'DISTRUBUTION TROIS-RIVIERES, la S.A.S.

D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 717 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00964-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

leur propriété ainsi que les lampadaires situés sur leur muret privatif, les câbles, fils électriques desservant la propriété [D] situés sur leur propriété et leur mur bahut, ainsi que l'assise du pilier

SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

[O] [P] a formé opposition à l'avis à tiers détenteur devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre qui s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 243 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00508 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Par jugement en date du 01 mars 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : -déclaré l'action de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre