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Codes de loi français

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5 résultats pour « Plaisant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant

Article 4

—

Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant

Article ANNEXE 13

—

SENS (DÉPARTEMENT DE L'YONNE) Quartier est : Les Champs d'Aloup/Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots Limite ouest de la parcelle CB 74 incluse.

Article Annexe II

—

Coefficient 1,1 : vue dégagée sur un panorama remarquable, sur un site plaisant ; vue dégagée sur une perspective monumentale ou plantée, sur d'amples espaces verts : parc, jardin d'agrément.

Article ANNEXE

—

Kellerman ; L'Orme, Saint Roch Yonne (89) Auxerre Les Brichères ; Quartier Est ; Rosoirs ; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève Avallon La Morlande Saint-Florentin La Trecey Sens Quartiers Est : les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants

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