exploite depuis 1959 un hôtel à [Localité 1] dénommé « Epi 1959 » installé au bord de la plage de [Localité 2].

[U] [R] et Mme [X] [R] (les consorts [R]) étaient les associés de la SAS Midi plage.

Le tribunal de commerce de Fréjus a rendu une ordonnance de référé en date du 9 août 2021 et a débouté EPI Plage de ses demandes au motif que la globalisation du bruit de la plage de [Localité 2] n'a pas

ladite plage.

FOND DU 30 JANVIER 2020 lv N°2020/ 58 N° RG 18/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE

Le texte est illustré d'une photographie, prise à l'insu de l'intéressé, montrant ce dernier à la plage, entouré de plusieurs jeunes femmes.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie des actes de concession de la plage

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage

Il suffit de voir les plages et les points de certains pour vous faire une idée des différences d'égalité de traitements et du manque à gagner que j'ai subis au fil des ans.

devenue INNOVHK la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale par la commercialisation du chargeur de voyage 'PLUG

Noyon à Quend-Plage les Pins.

Mairie de Six-Fours-les-Plages — Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site « Guillemard » loué par la commune à des associations pour des manifestations.

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

Maître X, conseil des SARL GATO ET LA ROYALE PLAGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par

secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929 sur la plage

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

concernant un permis de construire accordé à Monsieur X sur la commune de Piana : 1) le procès-verbal d'infraction n° 011/2013 du 4 avril 2013 concernant la réalisation de bungalows en arrière de la plage

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'office du tourisme le Touquet Paris-Plage

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.