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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20154834
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouzané à
Source officielleAvis
CADA:20090149
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Madame L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Plouasne à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
LANCELOT Rue des 2 Moulins 56880 PLOEREN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Christian MAIRE, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉS : Monsieur Yves X...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
T et autres et celles de Me Laville Collomb substituant Me Donias, pour la commune de Plouzané et la société FMT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la commune de Ploeren est entièrement responsable de l'accident dont a été victime M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Meillard, représentant la société Gaïa Conseil Invest, et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Ploeren.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP BILLARD - PLOUZEN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [L] [A] épouse [U] née le 05 Novembre 1953 à [Localité 18] (78) [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Yann PLOUZEN
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Plouézec et de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération doit être engagée ; le Maire de Plouézec a méconnu les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a18
12 novembre 2015
12 novembre 2015
6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Jessica X... ... 29280 LOCMARIA PLOUZANE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
territoire de la commune de Plouvien.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03848_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plouézec, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
U... et autres, et celles de Me Tréheux, représentant la commune de Plouézec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01045_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Plourin-lès-Morlaix
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Plourin-lès-Morlaix
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur David X... ... 29280 PLOUZANE non comparant ET : Monsieur Raymond X... Maison de Retraite St Thomas de Villen 40 Rue F.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En ce qui concerne la décision portant interdiction de sortir du territoire de la commune de Ploeren : 25.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE EUROPEENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE Prise en la personne de son président Monsieur [H] [U], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Julien PLOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Il accusait ce dernier d'avoir commis des infractions au Code de l'Urbanisme sur une propriété achetée le 12 mai 1997 au lieu-dit "Coatmeur", commune de PLOEVEN.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [K] [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Julien PLOUTON
Source officiellePage 1 sur 9