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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20093131
22 octobre 2009
22 octobre 2009
du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier rattaché à ses terres et exploitées par le GAEC de Pohon
Source officielleJurid. Premier Président
62ea102441b41fe2e9b5c9c1
2 août 2022
2 août 2022
L'association POPINNS a interjeté appel de ce jugement le 14 janvier 2022.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 27 juillet 2021, la société Felix Potin a déclaré sa créance. Le liquidateur est intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c56
9 décembre 1998
9 décembre 1998
d'un jugement contradictoire rendu le 2 juillet 1997 par le Conseil des Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE qui a fixé la créance de Madame X... au passif de la liquidation judiciaire de la SA FELIX POTIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997115
31 octobre 2022
31 octobre 2022
cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2020-83 INTIME [P] [W] PROFESSION / RESPONSABLE PROJET Représenté par Me Roger POTIN
Source officielleChambre 4-5
6690c71a0d808eb34e455352
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [S] Représentant : Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-5
67ad913e668940826449c264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-5
67ad913e668940826449c266
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c268
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] Représentée par Me Cedric PORIN
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c26a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 / N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVN7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cedric PORIN
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
11 mai 2022
PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Société SMABTP Es qualité d'assureur de la SARLU Toiture Bigourdane Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU
Source officielle1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
2 août 2024
représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [E] [X], représentant : Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES, Société MACSF ASSURANCES, représentant : Me Karine POTHIN-CORNU
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 joint au dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU
Source officielleChambre 4-2
643105f828558704f52e67d1
7 avril 2023
7 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BD35C SAS LES BEGONIAS C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU assistées de Maître BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle1ère Chambre
63c8ef36dc5b777c909930b2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté et assisté de Maître MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES Société MACSF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée de Maître POTHIN-CORNU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00806_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Potin a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 20 février 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui communiquer
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