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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2806
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La demande de la Selarl [O] Poilvet Auffret [B] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Cédric POISVERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SCCV Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-gaëlle POILVET
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... et la SCI Cedinog, représentés par Me Poilvet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2024 en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
----------------- APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20.05 INTIMEE Société ADMR DU POHER Représentée par Me Cathy POILVET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et Mme D..., représentés par Me Poilvet, ont saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 21VE02500 du 30 juin 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : CARMF [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cédric POISVERT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la société Vigilis, la société Financière de Saint-Niel, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne, représentées par Me Poilvet
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Cédric POISVERT
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0e0dc25a97f0381f51cb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
] Représentée par Me Marie-Thérèse MIOSSEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BRULE-MORVAN-POILVET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005363d497adffda42a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cathy POILVET
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 16 novembre 2022, M. et Mme D et C F, représentés par Me Poilvet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01621EV APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric POISVERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
RECOURS INTIMÉE ORIGINAIRE - APPELANTE INCIDENTE Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Cédric POISVERT
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
[P] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et Mme D, représentés par Me Poilvet, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montrouge une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Franck Somsack Y... ... 51390 GUEUX Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01620EV APPELANTE Madame [H] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric POISVERT
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