Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993 puis a été nommé Chef du Service Politique

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général du trésor et de la politique

Elle relève enfin que les pièces produites par l'intimé attestent uniquement de ses activités politiques à des périodes qui sont bien antérieures à la prise de fonctions de Madame [H] et qui ne permettent

[D] [P] a pour seule cause la manifestation par le requérant auprès de sa hiérarchie de désaccords et l'expression, sans abus, d'opinions en opposition aux orientations de la politique fiscale envisagée

Exposé : La Ville de Paris a acquis par voie de préemption et par acte notarié du 12 septembre1990 les immeubles situés [Adresse 2] à [Adresse 2], dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique

APPELANTES Société POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société POLE

Monsieur [J] [D] fait valoir que : -il a fait l'objet d'une politique de harcèlement managérial, -il a fait l'objet, sans son accord, d'une modification de sa rémunération, de ses horaires, de ses fonctions

La société Lara a estimé qu'elle était lésée par la politique de prix de son franchiseur, en se comparant à d'autres magasins dépendants du réseau.

Le 18 avril 2016, le conseil de Madame [W] invitait la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à lui délivrer une attestation POLE EMPLOI conforme, en lui rappelant que l'astreinte fixée dans le jugement du 28

[A] [T] et M [O] [T], ce dernier sous la curatelle du premier, ont obtenu de la mairie de [2] l'autorisation d'exhumer les corps de leur oncle [A] [T], poète russe réfugié politique en France où il est

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

. : Numéro : 21/01542 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire

C'est compliqué de parler parce qu'on est à la télé, il faut parler de politique et je ne comprends rien à la politique.

Quant aux faits de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, les propos tenus ne dépasseraient pas le cadre de la simple polémique.

Le 22 octobre 2019, elle a réuni le Comité Social et Economique en vue de la procédure annuelle d'information et de consultation sur la politique sociale de l'entreprise conformément aux dispositions de

chambre ARRÊT N° R É P U T É CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFSP AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES PRS POLE

Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Pole