D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Politext est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SCCV Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.

Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-gaëlle POILVET

En réalisant une opération de polissage, une partie de ses cheveux a été arrachée par la polisseuse.

C... et la SCI Cedinog, représentés par Me Poilvet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2024 en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande

----------------- APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20.05 INTIMEE Société ADMR DU POHER Représentée par Me Cathy POILVET

A... et Mme D..., représentés par Me Poilvet, ont saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 21VE02500 du 30 juin 2023.

politiques, selon les dispositions légales prévues aux articles 8 à 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : A - la « Première Fraction 

mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la société Vigilis, la société Financière de Saint-Niel, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne, représentées par Me Poilvet

Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

I'Hermitte 51800 STE MENEHOULD MUTUELLE POLIET ET CIMENTS FRANCAIS ... 93521 SAINT DENIS CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignées C. P. A. M.

Maître Y..., es qualités, et le CGEA AGS soulignent que Monsieur X... occupait en réalité un emploi de polisseur machine (17 postes de polisseur machine devant être supprimés) sans toutefois n'apporter

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général du trésor et de la politique

du loyer d'un bail renouvelé, que l'irrégularité du congé atteint également la proposition de renouvellement du bail contenu dans l'acte, qu'un groupement inexistant ne peut pas plus formuler une pollicitation

été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993 puis a été nommé Chef du Service Politique

] Représentée par Me Marie-Thérèse MIOSSEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BRULE-MORVAN-POILVET

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cathy POILVET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 16 novembre 2022, M. et Mme D et C F, représentés par Me Poilvet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge