AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
688c4c3c119f12788f059dd9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [R] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Denise POMBIEILH
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de3178a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N64445-2025-001414 du 26/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Ayant comme conseil Maître POMBIEILH
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fd08ab253a8400fb1ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
incidents du 06 mai 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [X] [C] [W]-qualités de representant légal de son fils mineur [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Denise POMBIEILH
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
née le 10 Mai 1961 à YESILYURT-TURQUIE de nationalité Française ... 64000 PAU comparante en personne assistée de Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Christophe
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [P] [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître POMBIEILH
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071138e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [O] [N] née le 05 Avril 1991 à [Localité 8] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Denise POMBIEILH
Source officielleChambre sociale
6162d33070d46c7f95e826d8
22 novembre 2012
22 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SA BLANCQ-OLIBET [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7b
29 octobre 2012
29 octobre 2012
né le 25 Novembre 1969 à LACRABE (40700) ... 40700 MORGANX Représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats à la Cour, Assisté par Maître POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : CAISSE
Source officiellePOMBIEILH, Priscilla, Fatima
16/04/2026
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POMBIEILH, Virgil, Arnaud, Yasshine
19/09/2025
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Le Collectionneur du Béarn, POMBIEILH, Virgil, Arnaud, Yasshine
23/11/2023
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POMBIEILH, Priscilla, Fatima
04/09/2020
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