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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa5268361df277dc5982f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

INTIME : Monsieur [F] [X] né le 02 Juin 1963 à [Localité 5] décédé le 06 avril 2021 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a2260e7cdc6046d4738eb15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fac0cdc6046d47be4c96

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02964_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B C, représenté par Me Pons-Serradeil, demande à la cour l'exécution de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01632_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01633_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01634_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ayant pour avocat Me PONS-SERRADEIL, 30, boulevard Clémenceau-66000 PERPIGNAN UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Domicilié chez M PONS-SERRADEIL-52 avenue Paul Alduy-66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97323328fa00087a25ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'audience par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : La CASA DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA ET PERPINYA [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Mathieu PONS-SERRADEIL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2020, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00725_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Marseille le 28 février 2022 sous le n° 22MA00725 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 22TL00725, la commune de Saint-Estève, représentée par Me Pons-Serradeil

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b431e0734c421a0081

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Becque, Dahan, Pons-Serradeil,Calvet, Rey ordonnait qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourrait se faire sur des mises à prix inférieures successivement de 25 % jusqu'à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 juillet 2024, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04544_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire d'Eyne a accordé un permis d'aménager à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04707_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'appel de Marseille, et ensuite sous le numéro 20TL04707 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 26 septembre 2022, Mme B représentée par Me Pons-Serradeil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00021_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la commune d'Espira-de-l'Agly, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande à la cour de confirmer le jugement du 4 avril 2024, d’enjoindre à la commune d’Ille-sur-Têt de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 48 heures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04827_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Pons Serradeil, conclut à ce que son intervention soit admise,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP d'avocats BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY

SIREN 318310315Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

24/10/2024

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Modifications diverses

SCP d'avocats BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY, BDPS

SIREN 318310315Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

03/03/2022

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Modifications diverses

SCP d'avocats BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY, BDPS

SIREN 318310315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

13/12/2018

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Modifications diverses

SCP d'avocats BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY, BDPS

SIREN 318310315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

03/02/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PIERRE BECQUE - PATRICK DAHAN - MATHIEU PONS-SERRADEIL - GUILLAUME CALVET, BDPS

SIREN 318310315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

17/04/2016

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