CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 367 résultats pour « Ponseel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un contrat ayant pour objet la fourniture et pose d'un poêle à bois est un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle

Page 1 sur 269

Suivant →
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

5fd93e8024928e245e9171d2

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

[H] [D] fait valoir que la surface pondérée de son immeuble est de 239, 48 m².

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le devis et la facturation ont inscrit en libellé la fourniture et la pose d'un poêle, la pose étant quant à elle chiffrée à 900 € hors taxes. Par la suite, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040cebd728244385684c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

--- N° RG 23/04567 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSK ----------------------- DU 08 AVRIL 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Paule POIREL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ea

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel est appelée à se prononcer sur la contestation du ministère public relative à la nationalité française de la requérante et à confirmer ou infirmer le jugement du tribunal de grande ins

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à bois au jour de la vente, car selon l'expertise judiciaire, ils n'ont pas réalisé le tubage défectueux qui était préexistant à la pose du poêle qu'ils ont fait poser en 2022 ; la circonstance relevée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8de

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En second lieu, l'article 30-3 du code civil interdit, dès lors que les conditions qu'il pose sont réunies, de rapporter la preuve de la transmission de la nationalité française par filiation, en rendant

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré que le syndicat CGT Schindler était dépourvu de capacité pour agir en substitution de M. T du fait que l’établissement concerné n’

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Poncel était un agent de catégorie B.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] et Mme [N] de toute restitution du capital emprunté à hauteur de 9 099,53 euros HT, 9 600 euros TTC, représentant le prix de vente du poêle à granulés et de sa pose et dire et juger que les sommes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

renouvellement par le bailleur, avec offre d'indemnité d'éviction - Constaté que MIM ayant quitté le local dans la journée du 31 janvier 2013, la question de l'indemnité d'occupation ne se pose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, ce qui signifie qu'elle a rejeté l'appel de M. [N] et confirmé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] tendant à la réalisation des travaux de pose de gouttières stricto sensu, - dire et juger M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNER solidairement HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD au versement de la somme de 225 euros à Madame [C] au titre du remboursement de la pompe d'eau , CONDAMNER solidairement la société HYDROBAT POSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Subsidiairement, -condamner conjointement et solidairement la SNCF et la société ISS Logistique et Production à leur verser 12.000€ à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité posée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Rejet du recours en révision du demandeur pour irrecevabilité, au motif que le recours n'a pas été formé par citation conformément à l'article 598 du code de procédure civile et que les pièces justifi

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 22 mars 2016 déroge aux règles d'ordre public du licenciement collectif pour motif économique sans remplir les conditions de validité posées

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

jugement irrévocable du 25 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Nice a annulé la résolution de l'assemblée générale de l'ASL de l'allée du palais en date du 4 janvier 2011, autorisant la pose

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman

Résumé IA — à vérifier