et non de poulettes destinées à la revente.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication

- Sur le retrait de la pochette dite « distributeur de tracs », S'agissant du retrait de cette pochette du panneau d'affichage du syndicat réclamé par la direction de l'entreprise, le tribunal

PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet

enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

- Y ajoutant, condamne la société Socomi "L'immobilier Poquet" à payer à Guiseppina X... la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Jacqueline X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Gail X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Une note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2024 pour la société Pouquet.

- pochette n°00293070 d'un montant de 807,51 euros - pochette n°00094181 d'un montant de 1.046,85 euros ; - pochette n°00248301 d'un montant de 865,15 euros ; - pochette n°00252201 d'un montant

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR à Portet-sur-Garonne

POUEY et leur signification à la S.A.R.L.

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

La société Pocquet en a relevé appel le 21 juillet 2005.