Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e84
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Porthault [Localité 14], mission conduite par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Portehault, conclut, à titre principal, au rejet du recours, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une expertise, et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, substituant Me Zanarini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Portehault, substituant la SELARL Consolin Zanarini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc94
23 mai 2008
23 mai 2008
X... ne justifie pas avoir réglé la facture d'un montant de 102.389,39 F de la maison de tissus Porthault, le compte bancaire de M.
Source officielleChambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
6 avril 2023
Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude PORTEHAULT
Source officielle