A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision d’expulsion prise par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « La Poterne des Peupliers » le 19 mars 2019 et de

Par ordonnance en date du 15 juin 2010, le juge de l'expropriation a : - ordonné la restitution par la commune de Potelières au profit de la SCEA "La Ferme du Bouc" de la parcelle située Commune de Potelières

l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

Par déclaration du 7 février 2020, la SCI de la rue du Poteau a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance .

Par ailleurs, du côté de la rue de la Poterne, d'une longueur de 23,23 mètres, un sas d'entrée se trouve à l'alignement, avec une longueur de 7,74 mètres correspondant à un tiers de la façade.

le 24.01.2023 la SCI POLARIS demande à la cour de: RECEVOIR la SCI POLARIS en ses demandes et la déclarer bien fondée ; CONFIRMER le jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris

Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, dont la mission sera de : Faire un état des comptes sociaux de la SCI LE PONTERLE et des mouvements ou prélèvements financiers opérés par Monsieur [E] [V] dans les comptes de la SCI LE PONTERLE

* * * FAITS ET PROCEDURE La Société VRANKEN POMMERY MONOPOLE fait partie du groupe VRANKEN POMMERY MONOPOLE, spécialisée dans le domaine des vins, champagnes, et spiritueux ; elle dénombre

Vu l'appel interjeté le 22 février 2023 par la SARL Fevrier Pommery.

VRANKEN POMMERY MONOPOLE c/ S.A.R.L.

Cette décision a été contestée par la société Garage des Pommeraies.

La SAS Vranken-Pommery Production a interjeté appel de cette décision le 2 août 2021.

- condamné la société Le Manoir de la Pommeraie aux dépens, - assorti la décision de 1'exécution provisoire.

Ainsi la façade située sur la rue de la Poterne, doit respecter les dispositions du dernier alinéa de l'article 6.2.

CAURO a commis une faute au préjudice de la SCI 124 Faubourg ; En conséquence : - Condamner in solidum la SCI DS, le Cabinet MAZET ENGERAND et GARDY et la SCP BAILLY POMMERY CAURO à payer à la SCI 124

Nicolas X... un quad POLARIS Sportman 700 pour le prix de 8. 200 euros ; Attendu qu'il est allégué que cet engin est tombé en panne en novembre 2003 ; que le 23 décembre 2003 la S. A.

PONERA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat