Représentée par Me LE MARC'HADOUR POURLLE-GPOULEZ Avoué Assistée de Maître BULTEAU, avocat au barreau de LILLE APPELLANT Monsieur G.

Mairie de Saint-Genis-Pouilly — Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis hors marché ou dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.

LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.

LE MARC'HADOUR & POUILLE-GROULEZ, aux droits de laquelle est venue entre-temps la S.C.P.

BI..., et la commune de Pouillé ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a accordé à la SAS Vienne Biogaz un permis de construire

le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des

La sci Poul Bran a refusé de réceptionner le pli recommandé contenant les clefs.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Saint-Genis-Pouilly a répondu à ce courrier par des observations enregistrées le 21 octobre 2021.

domaine des poulies, et plus particulièrement des poulies permettant la déviation d'un cordage.

différente, en lettres scriptes pour les bols DE MAISON EN MAISON et en lettres cursives pour les bols PIED DE POULE ; la taille des inscriptions est plus grande sur les bols PIED DE POULE ; enfin, la

Abdelkader, demeurant à DOUAI, Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur A.

Dans le cadre de la commercialisation de ces lots, la société Byron Bay a confié le 28 juillet 2017 à la société Agence Immobilière Van Poulle et Associés (dénommée lors du présent arrêt l'agence Van Poulle

Hauts de Pouilly et extension de la ZAE).

Y..., né le 29 Mars 1972 à LILLE demeurant Pavillon Molière 7 rue Gay Lussac 59120 LOOS, Représenté par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués ayant pour conseil Maître BERTON Franck, avocat au barreau

A..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Z... A...