Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Les sociétés Trésor du Patrimoine et Haras du Pommeray répliquent que le seul employeur de [Y] [C] était la société Trésor du Patrimoine ; que celle-ci l'a mis à disposition de la société Haras du Pommeray
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40dd
11 avril 2024
11 avril 2024
' La SAS Poumirau Immobilier a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par acte du 17 mars 2022 signifié à la requête de Mme [I] [G], la Sarl Broudic Etienne Leschallier de Lisle & Poumerol, huissiers de justice, a délivré à M.
Source officielleChambre 20
63d229da9b3c8605deec1e07
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BROUDIC ETIENNE LESCHALLIER DE LISLE & POUMEROL (BELP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocate à la cour - partie défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf61
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abfd7ef77d000880b3a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette décision a été contestée par la société Garage des Pommeraies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd973bea88b6560f3178887
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- condamné la société Le Manoir de la Pommeraie aux dépens, - assorti la décision de 1'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf69
26 octobre 2007
26 octobre 2007
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add8
21 mars 2008
21 mars 2008
INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 14800 DEAUVILLE Représenté par Me LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 24 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 19 Avril 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellePage 1 sur 8