Le 4 février 2014, la SAS Deboffe a vendu ledit tracteur à l'EARL Les poudrières pour un prix de 78 000 euros TTC.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Pourrières est rejetée.

La commune de Pourrières a décidé d’une opération d’aménagement dans le secteur de la Caulière.

, représentant la SCI Pourrières Impasse Perdue.

Elle soutient principalement : - que le pourrissement n'est pas la cause de l'effondrement mais que c'est une fuite d'eau qui est la cause du pourrissement qui a entraîné l'effondrement, - qu'en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A F, M. E D et M.

C..., il ne peut être utilement soutenu que le maire de la commune de Pourrières n’a pas commis de faute dans l’exercice de son pouvoir de police administrative générale, au regard des dispositions de

l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

(cf pièce 24 de la selarl HORUS) ; Certes la selarl HORUS pouvait agir en paiement de ses honoraires contre Monsieur X... et la SCI La Pommardière, tenues in solidum, mais il ne peut lui être reproché

18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein de ce lycée.

Depuis le 11 juillet 1998, date de l'organisation d'une manifestation nocturne et festive aux abords de l'étang de la Poudrière, les incidents se sont multipliés entre l'adjudicataire du lot de chasse

Dans un autre secteur, la sablière non remplacée présente un pourrissement cubique caractéristique de la présente du mérule.

Elles ajoutent que l'expert a conclu en imputant le pourrissement des carottes à un dysfonctionnement du système de réfrigération et / ou un problème de séchage pendant la phase de stockage, que l'origine

Un pourvoi a été formé par la société MAJORELLE contre cet arrêt (elle aurait renoncé à ce pourvoi selon la société POLIDIS et M. [Z]). Parallèlement, le 31 mai 2019, la société POLIDIS et M.

épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert Pourrière

Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.

La SARL Baud & Pougnier, constructeur au sens de l'article 1792 du code civil, et avec laquelle les maîtres de l'ouvrage ont contracté, est tenue à la garantie décennale, sans pouvoir utilement invoquer

[Z] [W] était le président tant de la société CDRA que de la société FBI, de sorte que les litiges relatifs au pourrissement prématuré des poteaux étaient parfaitement connus, - dire et juger que