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7 823 résultats pour « Poussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Jusqu'à cette date, la société Gascogne Papier était tenue par cette législation générale sur les poussières et devait donc mettre en place un système d'évacuation desdites poussières, y compris les poussières

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les résultats d'analyse d'échantillons de poussières, repris dans le rapport, confirment et accentuent la différence de composition de la poussière présente sur les trois toits.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170382

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son exposition à la poussière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155879

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

certificat médical initial, établi le 11 juillet 2012 par le Docteur [E] [Z], faisant état des constatations suivantes : « Adénopathies médiastinales chez un patient ayant été et étant exposé aux poussières

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et notamment la poussière d'amiante et de silice.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[W] [E] n'en était pas personnellement chargé mais travaillait à proximité, ont habituellement exposé ce salarié assuré à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La Caisse primaire d'assurance maladie des bouches du Rhône a notifié le 13 novembre 2013 la prise en charge au titre des maladies professionnelles, cette maladie faisant suite à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcc

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

1995, il a régularisé une demande de prise en charge d'un mésothéliome au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120120

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable et réutilisable du rapport d'analyse de poussières

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L], le fait que jusqu'à la fin de son activité en 1987, les poussières d'amiante n'étaient pas traitées par une législation plus sévèrement que n'importe quelle autre poussière classique, que la fabrication

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52729

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le brumisateur sur le site destiné à atténuer les émissions de poussières est hors service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] [B] aurait été exposé de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il précisait avoir été poussé du toit du restaurant. Il était placé en arrêt de travail à partir du 25 avril 2017 jusqu'au 10 juillet 2017.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de poussières renfermant de la silice cristalline (22A).

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8121f86b05a77f6e25

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

issue des travaux de rénovation (poussière ciment, fibre de verre etc.) » (première déclaration) ou des « résidus de mortier » (seconde déclaration).

Source officielle