Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire du Pradet à sa

enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel

, d'emploi et la formation du personnel, toute nouvelle "condition d'exécution du travail" (CET) effectuée en BT (Basse Tension), toute nouvelle Prescription du Réseau de Distribution d'Electricité (PRDE

C / SA PIERRE PRADEL PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 24 Avril 2007 RG : F 06 / 00160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008

'Juge la SARL Cosysnow irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes à l'encontre de [I] [D], SCI La Pradelle, SCI Les Hauteurs, [M] [V] et son épouse [U] [E], tendant à obtenir le paiement des

V-B7F-IFMM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/148 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL

d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 18/01594 Copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [7] Copie exécutoire à : [8] Me Camille-Frédéric PRADEL

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 APPELANTE : Société [6] AT: Régis SAUVESTRE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel PRADEL

[V] [Adresse 4] [Localité 3] Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 1] * * *

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Camille-Frédéric PRADEL

le 17 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUEDJ Me Martin PRADEL

jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02060 Copie certifiée conforme à : [7] Me KATO Société [8] Copie exécutoire à : Me Michel PRADEL

[V] - Me WULVERYCK - SAS [Adresse 7] - Me PRADEL - [8] Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique

barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel AYACHE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0334 - SAS LABORATOIRES PRODENE

du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible de tous ses biens à ses deux fils [J] et [B], précisant instituer ses descendants pour légataire de la quotité disponible en cas de prédécès

la Caisse Nationale de Prévoyance et la Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour les voir condamner à prendre en charge les échéances impayées d'un prêt contracté en mars 1996 par la SNC du Pradel

Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL

.: Mme [O] [J] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL