AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff28bcdc6046d47895af8
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] reste atteint suite à son cancer de la prostate, en toutes hypothèses, confirmer que, suite au cancer de la prostate, la date de consolidation de l'état de M.
Source officiellePage 1 sur 25
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
Or, les opérations d'expertise contradictoires auraient mis en évidence la responsabilité de la société ALSTOM à l'occasion de la mise en service de la chaudière pour défaut de câblage du pressostat.
Source officielle