CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 769 résultats pour « Primus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle

Page 1 sur 1589

Suivant →
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Par avenant du 01 janvier 2014, il était promu au poste de directeur commercial, une clause de non concurrence étant stipulée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Le salarié avait saisi le Conseil de prud'hommes de Marseille de demandes relatives au paiement: ' d'une prime de fin d'année ' d'une prime de panier ' d'une prime de trajet ' d'une prime de vacances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B- sur les primes, Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, Mme [B] devait percevoir une prime mensuelle dite d'assiduité, équivalente à 1/12ème de 80% de la rétribution mensuelle sous condition

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

I ' SUR L'INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : 1- Sur la prime de 13ème mois : 1.1 ' Sur la prime de 13ème mois accordée sur le site de la polyclinique de [Localité 12] Vu la mise en place de la prime de 13e mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

PIBME, aux primes d'intéressement étaient identiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La salariée ayant perçu une prime de 13e mois, la prime de vacances a ainsi été payée dans le cadre de cette prime. Elle sera déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur le rappel de prime : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [E] a été recrutée par la société Fiducial private security le 12 septembre 2014 en qualité d'agent de service puis promue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Quant aux primes d'implication et de résultats : L'employeur soutient que la prime d'implication n'est pas prévue par une convention ou un accord collectif ni par le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

et le taux de la prime et de la notice d'assurance, laquelle énonce que 'le montant de la prime mensuelle de chaque personne assurée est calculée sur la base du taux de prime indiqué dans l'offre de prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par courrier du 11 août 2014, la société Siemens limited China Shanghai branch s'est en raison de la charge supplémentaire générée par le transfert projeté, engagée à verser à Monsieur [V] [V] une prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- 968,67 € au titre de la prime de guichet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[U] justifiant l'allocation d'une indemnité pour travail dissimulé,  l'employeur reste enfin lui devoir un rappel de prime d'ancienneté au motif que les éléments servant au calcul de sa prime ne prennent

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y], en sa qualité d'équipier de collecte, ne bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

de médecin généraliste libéral (conventionné en secteur 1 à honoraires opposables) à Villetaneuse -Seine-Saint-Denis-, s'est vu notifier par la caisse le 16 juillet 2015 un refus de versement de la prime

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[S], en sa qualité d'équipier de collecte, ne bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise

Source officielle