Sur l'origine des fonds litigieux Monsieur [Y] soutient que la décision du tribunal correctionnel rapporte la preuve de l'origine des fonds provenant de la vente des parts sociales de la Banque Camondo

Le 17 avril 2002, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] a fait dresser par huissier de justice un constat des infiltrations persistantes dans ce dernier bâtiment, provenant

Les parties se sont trouvées en litige à raison de divers ouvrages et, en particulier, les époux [T] se sont plaints d'écoulements d'eau anormaux en provenance du fonds supérieur.

du livre des procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7] Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons ne provenant

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

La Cour d'appel confirme ou infirme la décision du tribunal de première instance selon les modalités du jugement déféré relatif aux conditions de remboursement du prêt et à l'effet de la prorogation a

En mai 2007, Monsieur [V] a été victime d'infiltrations en provenance de la terrasse de Monsieur [A].

Se rendant le même jour dans l'appartement, il a entendu de la musique en provenance du café Klein Holland situé au rez-de-chaussée, à un volume élevé, alors qu'il n'avait jamais perçu aucune nuisance

Il résulte des pièces versées aux débats et des explications données par les parties à l'audience que les appartements ont été achetés avec des fonds provenant du budget de fonctionnement et que le CE,

a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 108 331 euros en réparation des préjudices résultant du déversement des eaux provenant

le 15 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la vente de légumes provenant

Le 5 janvier 2007 il a effectué sur ce contrat, un versement de 1 100 000 € provenant de fonds précédemment placés sur un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la compagnie AXA.

A ce titre, ils demandent d'annuler la procédure initiée par l'administration fiscale à partir de documents provenant d'un vol.

la mise à disposition. ''''' Le 22 mai 2015, la société MJB a sollicité société SCHENKER FRANCE aux fins d'assurer le transport de 4 palettes et d'un colis d'un poids total de 2.440 kg en provenance

A en provenance des sociétés ATC et SD2M ont été à tort réintégrées à leurs revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en vertu des dispositions du 2° du 1 de l'article 109

des référés du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir ordonner sous astreinte le retrait d'une caméra installée par leurs voisins, et de tout dispositif d'enregistrement d'images ou de sons provenant

[O] [H] a fait l'objet de poursuites pénales pour des faits de recel de fonds provenant d'un abus de confiance, d'un montant de 1 574 490 euros, commis par M.

26 décembre 2017, copie d'une déclaration faite à la Direction Générale du Trésor Public revêtue du tampon "sans objection", et annoncé l'arrivée d'un virement d'un montant de 320.431,70 euros en provenance